Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles d’une part, le site www.hoobbies.com, ainsi que toutes les versions et services dérivés, regroupés de façon indivisible et ci-après dénommés sous le vocable le SITE, proposé par la société For You Only, désignée ci-après sous le vocable l’EDITEUR, mettent à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière suivant laquelle les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.

Les conditions générales ci-après s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs des services du site. Les utilisateurs acceptant les présentes conditions d’utilisation sont désignés dans le reste de ce document sous le vocable l’UTILISATEUR. L’utilisateur endosse sa bonne compréhension et son entière acceptation des présentes conditions. Cas des utilisateurs inscrits et détenteur d’un compte : cet endossement est matérialisé par la validation de la ‘check-box’ y relative, portant la mention : ‘j’ai lu, je comprends et j’accepte les conditions d’utilisation du site’. Au cours du processus d’inscription en ligne, ce processus est programmé comme une condition bloquante ; faute de sa validation, l’inscription est rendue techniquement impossible. Cas des utilisateurs non-inscrits, naviguant dans l’espace public du site : Ils ont accès librement aux présentes conditions générales, accessibles suivant un lien au bas de toutes les pages. Leur capacité de publication est très limitée.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.hoobbies.com, ou ses adresses dérivées, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

Au cours du développement du site ou de ces versions dérivées, l’EDITEUR sera sans doute amené à proposer de valider des conditions complémentaires, ainsi que des traductions dans d’autres langues. Dans l’éventualité de mentions contradictoires entre ces documents, les textes les plus récemment publiés feront foi.

Identification de l’utilisateur

L’utilisateur est invité, lors de son inscription à saisir certaines informations personnelles. Il comprend et accepte l’usage prévu de ces informations, en particulier la mise en relation avec d’autres utilisateurs selon les services proposés par le site. Cette mise en relation est efficace dès lors que les informations personnelles sont fiables. A ce titre, l’utilisateur comprend et accepte que certains utilisateurs saisissent une identité ou des informations personnelles erronées. Dans ce cas, l’utilisateur reconnait l’absence de responsabilité du site et de l’éditeur, et ce quelques soient les conséquences matérielles, physique ou financière découlant de l’exploitation d’une identité ou d’informations personnelles inexactes. L’utilisateur comprend que le site ou l’éditeur soit, dans des cas exceptionnels, amené à répondre à des requêtes d’information provenant d’une autorité judiciaire ou administrative ; il autorise, dans un tel cas, l’accès à ses données personnelles

Utilisation des données et cookies

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collecte de données. Les destinataires de ces données sont le site et l’éditeur SAS For You Only, et ses partenaires. L'utilisateur est informé que l'éditeur fait recours à des systèmes d'analyse de données pour adapter les fonctionnalités proposées, en particulier les services de Google analytics (pour plus d'informations consulter : www.google.com/intl/fr/analytics/ ou https://support.google.com/analytics pour paramétrer une exclusion). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à For You Only, Service traitement des données 171 Avenue CH de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine – France. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un code informatique qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.hoobbies.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques " HOOBBIES ", "TOOCHAOO" sont des marques déposées par FYO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’éditeur. L’utilisateur reconnaît être informé que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont déclarés libres de droit par l’utilisateur qui les a chargés vers le site et les a mis à la disposition des autres utilisateurs. L’utilisateur donne à l’éditeur licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et sans redevance, sur le contenu qu’il télécharge sur le site. Cette licence de propriété accordée à l’éditeur s’achève lorsque l’utilisateur retire l’œuvre en question de son compte. Mais il est informé et accepte le principe que d’autre personnes peuvent avoir utilisé, grâce au site, cette œuvre entretemps ; il appartient alors à l’utilisateur d’interpeller directement ces personnes pour faire valoir ses droit de propriété. L’utilisateur comprend et accepte également le principe que l’éditeur détient des copies de sauvegarde pendant un certain temps et que sur ces copies, l’éditeur n’est pas dans l’obligation de supprimer immédiatement les œuvres retirées du site, par l’utilisateur. L’utilisation libre de droit des contenus du site, ne s’applique pas à l’iconographie, ni aux contenus proposés par l’éditeur lui-même. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier que l’auteur d’une photo, d’un texte, de toute autre œuvre qu’il publie grâce au site, accepte cette publication. Ce principe s’étend également au droit à l’image des personnes physiques ou morales figurant sur l’œuvre en question. Le cas échéant, l’utilisateur honore directement le coût relatif aux droits de publications, auprès des ayants droit. En aucun cas l’éditeur ou le site ne pourront être tenus responsables de la publication de contenus dont les droits n’auraient pas été acquittés. Le cas échéant l’utilisateur accepte de répondre directement de litiges exprimés par des tiers ayant droits. L’utilisateur est invité à émettre tous commentaires ou suggestions d’amélioration du site. Il les exprime libres de droits ; l’éditeur et le site sont dès lors en capacité de les utiliser, sans contrepartie financières.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site www.hoobbies.com par l’utilisateur. A l’inverse l’utilisateur peut sur ses propres ressources établir un lien vers la page de présentation du site www.hoobbies.com, sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.hoobbies.com.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs, contrevérités. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, ou les faire corriger par l’utilisateur concerné, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.

Sécurité des données

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, il en connait les usages et reconnait notamment que l’éditeur ne porte aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet. L’utilisateur est informé et accepte que l’éditeur n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo HOOBBIES institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Comportement conforme aux principes du site

L’éditeur s’efforce d’offrir les meilleures garanties de sécurités des données téléchargées par l’utilisateur sur le site ; mais il n’a pas d’obligation de résultat en la matière. L’utilisateur adoptera un comportement conforme aux principes et valeurs du site. Sauf dans le cas où l’éditeur lui a accordé une autorisation préalable explicite, l’utilisateur s’engage à :
- Accéder au site grâce aux fonctionnalités proposées sur le site et sans employer de solution automatisée.

- Livrer des informations personnelles conformes à la réalité – en particulier en ce qui concerne les adresses personnelles et lieu de rendez-vous, coordonnées de contact (téléphone, adresse email, etc.).
- Ne pas télécharger de virus ou code informatique malveillant.
- Ne pas chercher à désactiver ou nuire au fonctionnement du site. (surcharge, piratage, etc.)
- Il ne cherchera pas à accéder aux informations de connexion d’un tiers, ni à accéder au compte d’un tiers, à son insu ou sans son autorisation.
- Ne pas publier de communication commerciale.
- Ne pas utiliser le site pour le recrutement illégal de prospects commerciaux (système pyramidal, marketing illégal, etc.)
- Adopter des propos et proposer des publications respectueuses des principes de respect de la personne, de préservation des droits humains, de protection de l’enfant, d’égalité des chances, de protection de l’environnement, de non-discrimination d’origine ou religieuse, de loyauté des pratiques, etc. En particulier, il est interdit de publier des contenus incitant à la violence, la haine, relevant de l’intimidation, à caractère pornographique ou contenant une nudité inappropriée.
- Respecter la loi en matière de publication dont le contenu est réglementé (par exemple, photographies pouvant être retenue comme une forme d’incitation relative au tabac, à l’alcool, ou à des services et rencontres pour adultes). En cas d’infraction à l’un des engagements ci-dessus, l’éditeur est en droit de supprimer la publication incriminée, voir le compte de l’utilisateur, sans obligation d’avis ni de préavis.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : For You Only 171 Avenue CH de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine – France